Présentation de la marque observatoire des pollutions diffuses
Déposée par voie électronique le 28 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Envilys DEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « observatoire des pollutions diffuses » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Envilys DEV domicilié(e) 170 Boulevard du chapitre - 34750 - Villeneuve lès Maguelone - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 674 599 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Envilys DEV, M. alexandre durand domicilié(e) 170 Boulevard du chapitre - 34750 - Villeneuve lès Maguelone - France.
La marque observatoire des pollutions diffuses a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque observatoire des pollutions diffuses est expirée depuis le 28 mars 2024.
Envilys DEV a également déposé les autres marques suivantes : odeliane
Envilys DEV, SARL - 170 Boulevard du chapitre - 34750 - Villeneuve lès Maguelone - France - SIREN 538674599
Envilys DEV, M. alexandre durand - 170 Boulevard du chapitre - 34750 - Villeneuve lès Maguelone - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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